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Fichiers: 2
 

Modèle de délibération pour l'adhésion

 

Modèle de délibération pour l'adhésion à Vienne Services
 
Diffusé à titre d'exemple, le modèle est à personnaliser par la collectivité...

 
mercredi-05-novembre-2014     Taille du fichier : 17.5 KB
 

Modèle de délibération pour le groupement de commandes

 

Modèle de délibération pour le groupement de commandes de Vienne Services
 
Diffusé à titre d'exemple, le modèle est à personnaliser par la collectivité...

 
mercredi-05-novembre-2014     Taille du fichier : 16.5 KB
 

 
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